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DÉMOLITIONS DE VÉHICULES

Démolition et recyclage de véhicules hors d’usage

Qu’est-ce qu’un véhicule hors d’usage ?

Est regardé comme hors d’usage un véhicule que son détenteur remet à un tiers pour qu’il le détruise (C. envir., art. R. 543-154).
Diverses circonstances peuvent conduire à cette situation : il peut s’agir de véhicules accidentés, techniquement et/ou économiquement irréparables, ou encore de véhicules anciens trop usagés pour être revendus sur le marché de l’occasion.
Trois types d’engins sont concernés par la réglementation VHU : les voitures particulières, les camionnettes jusqu’à 3,5 tonnes de PTAC (poids total autorisé en charge) et les cyclomoteurs à trois roues.

Nous effectuons dans le respect de la législation actuelle la démolition et le recyclage des véhicules hors d’usage.

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